Béatrice Faucher
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice FAUCHER
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1901034A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Janvier 2019
04/01/2019
De:
Béatrice FAUCHER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Caen
"
suppleant
JUSB1303579A
(source BOMJ)
nomination
04 Février 2013
04/02/2013
De:
Faucher (Béatrice)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Caen
Remplace:
Mme Ancel (Corinne), épouse Lefort
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut
=
"
2002-04-22
"
cour_appel
=
"
Caen
"
suppleant
JORFTEXT000000229105
(source JORF)
nomination
26 Avril 2002
26/04/2002